Contrat de location : comment établir

Dans le cadre d’une location de bien meuble ou immeuble, il est conseillé de toujours avoir un contrat écrit. Bien entendu, il faut déjà savoir ce que c’est et en quoi il consiste. Il y a intérêt à stipuler cet écrit et de savoir comment l’établir, tant sur le fond que sur la forme.

Qu’est-ce qu’un contrat de location

Un contrat de location est un acte stipulé entre le locataire et le propriétaire d’un bien. Ainsi ledit propriétaire, par le contrat de location, fait louer son bien meuble ou immeuble. L’acte écrit est la preuve de l’existence de l’accord qu’il y a entre les deux parties. Lorsqu’il s’agit d’un bien mobilier, on parle généralement de contrat de location. Lorsqu’il s’agit d’un bien immeuble, on parle de contrat de bail. Ensuite, en matière de bail, on constate différents types, mais essentiellement le contrat de bail civil, le contrat de bail commercial, ainsi que le bail emphytéotique. Le premier est à usage d’habitation, tandis que le deuxième à usage commercial (tel son nom l’indique), et le troisième est une location sur plusieurs années (plus de18 à 99 ans maximum).

L’intérêt d’avoir un contrat de location

Lorsqu’un propriétaire fait louer son bien, il est dans l’intérêt des deux parties de toujours établir un contrat de location comme sur ce site. D’un point de vue pratique, c’est dans ce document qu’on trouve toutes les conditions de locations. Ainsi, en cas de litige, le juge n’a qu’à s’y référer, et l’affaire est close. Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de contrat verbal, il serait difficile de juger à partir des simples paroles de chaque partie. Sur le point de vue sécurité, le contrat de location est une preuve pour le propriétaire qu’il a bel et bien fait louer son bien pour un prix et qu’il faut lui restituer son bien à la fin du contrat. Ainsi, l’autre partie ne pourra donc pas dire qu’on lui a prêté le bien et qu’il ne doit rien au propriétaire. Pour le loueur ou locataire, le contrat le protégera de tout abus venant du propriétaire. À titre d’exemple, une augmentation soudaine du prix convenu ou l’ajout d’autres conditions en pleine exécution du contrat.

Les clauses qu’il faut obligatoirement insérer dans le contrat de location

Il est important de bien établir son contrat de location. Normalement, toutes les conditions de location doivent y figurer. Néanmoins, le minimum qu’on doit trouver dans un contrat de location est :

• La nature de la location (bail, voiture, ustensile de cuisine, meuble, tables et chaises, etc.)
• Le prix convenu
• Caution s’il y en a
• La durée (prise d’effet et fin)
• Les conditions générales de location
• La couverture des risques et dommages (assurances et remboursement des dégâts)

Cette liste n’est pas exhaustive, mais on peut avoir d’autres éléments en sus. Il s’agit également du fond, mais sur la forme, il est impératif que le contrat soit bien titré, qu’on ait les informations sur les parties en début du document, et le tout sans oublier les signatures respectives des parties.